Cour constitutionnelle/Séminaire sur le processus électoral : Le tour aux parlementaires

DANS le souci de maintenir un climat pré et post-électoral apaisé, la Cour constitutionnelle a convié les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale), conduites par leurs présidents, Lucie Milebou Aubusson et Richard-Auguste Onouviet, à une rencontre de sensibilisation aux principaux aspects du processus électoral, afin d'interpeller chacun quant à la partition qu'il aura à jouer durant la présidentielle et lors des législatives à venir.

Faisant la distinction entre les organes chargés d'organiser les élections, à savoir la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) et les organes juridictionnels tels que la Cour d’Appel, le tribunal, etc., la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, a insisté sur l'impérieuse nécessité de différencier les questions propres à l'organisation et celles purement juridiques. "Les questions liées à l'état des personnes (état civil, filiation, nationalité, utilisation de faux documents, etc.) ne sont pas du ressort de la Cour constitutionnelle mais plutôt du domaine juridique", a-t-elle martelé.


LLIM


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