Arrêté 0685/PM : Ossouka est invitée à prendre à prendre un nouveau texte

Arrêté 0685/PM : le gouvernement vient d'essuyer un camouflet

C'est ce qui ressort de la récente décision de la Cour Constitutionnelle. Le gouvernement est invité, dans un délai d'un mois, à prendre un nouveau texte en intégrant les observations formulées par les neuf sages.
C'est dire qu'en matière de gestion de la crise sanitaire, c'est le statu quo ante. Les anciennes mesures gouvernementales demeurent toujours d'actualité.
A travers cette décision, la haute juridiction conduite par Marie Madeleine Mborantsuo vient, une nouvelle fois, de démontrer, de manière évidente, qu'elle ne transige pas avec les violations des principes à valeur constitutionnelle, d'où qu'elles émanent. Tout ceci pour signifier qu'en tout temps et en tout lieu, elle entend demeurer impartiale et neutre.

Cette annulation par la Cour constitutionnelle, de l'arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, démontre que le gouvernement vient d'essuyer, comme qui dirait, un camouflet. Tant certaines de ses insuffisances viennent d'être mises à nu, par le fait que l'article 6 du texte susmentionné a violé "les principes à valeur constitutionnelle de la hiérarchie des normes et de proportionnalité des mesures exceptionnelles de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires (...)".
A contrario, cette décision pourrait être perçue comme une victoire pour le Copil citoyen. Lequel n'a eu de cesse de critiquer la gestion de la crise sanitaire actuelle par l'équipe gouvernementale en dénonçant, entre autres, ''des mesures disproportionnées, déconnectées de la réalité vécue par les populations".
Les juges constitutionnels ont uniquement censuré les dispositions de l'article 6 (fin de la gratuité des tests PCR. Validité des tests pour quatorze jours sur le territoire national et trois jours pour les voyageurs internationaux) et 10 (abrogation des dispositions antérieures contenues dans l'arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021) en les déclarant inséparables du texte incriminé.

J.KOMBILE MOUSSAVOU

Libreville/Gabon

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