" JE ne suis pas satisfait de la décision rendue ce matin, par le tribunal
" JE ne suis pas satisfait de la décision rendue ce matin, par le tribunal. Le ministère public, à l’audience, avait requis la peine maximale de 5 ans. Elle a été révisée à la baisse et tous les prévenus ont été condamnés à 3 ans ferme de privation de liberté. C’est une décision assez sévère.
Dans la mesure où il faut tenir compte du statut de ces différentes personnes. La justice est distributive et elle est rendue au nom du peuple gabonais. Mais, le statut particulier de ces individus n’a pas été pris en compte, par rapport à la nature de l’infraction. Même si, comme l’a déclaré madame la procureure, il ne fallait pas braver la souveraineté, parce que l’état civil est un acte de souveraineté.
N’empêche que les circonstances particulières, le statut de ces individus et certaines carences liées au fonctionnement de service, pouvaient amener le tribunal à apprécier plus souplement ces sanctions, surtout, la peine d’emprisonnement ferme (…) Depuis 2019, nous avons au sein de notre Code pénal, ce qu’on appelle " les peines alternatives ".
C’est-à-dire que le tribunal a la possibilité, au lieu de condamner fermement les personnes reconnues coupables de telle ou telle infraction, de les exposer à un travail d’intérêt général, en les laissant en liberté. Selon les dispositions de la loi, le maximum de ce travail d’intérêt général s’élève à 280 heures. (…). Je compte donc relever appel de cette décision du tribunal, afin que celle-ci soit revue à la baisse ".
Propos recueillis par : E. EBANG MVE
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