GUY Nzouba Ndama, le président du parti Les Démocrates, a été déclaré coupable de détention illégale de marchandises prohibées et de transport illégal de marchandises prohibées en dehors des bureaux de Douane, en réunion de trois personnes. C'est le rendu du délibéré prononcé, ce vendredi 23 décembre 2022, par la Cour d’appel de Franceville, présidée par François Nguia. Aussi, le prévenu qui était absent avec ses avocats, a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 200 millions et une confiscation de la saisie au profit du Trésor public.
Il faut souligner que les réquisitions du Ministère public, assuré par le procureur général, Eddy Narcisse Minang, qui requérait trois mois avec sursis ont donc été retenues par la Cour. En plus, l’exception de nullité du procès-verbal de saisie soulevée par les avocats de l'ancien président de l'Assemblée nationale a été rejetée par la Cour. D'autant qu'elle a été déclarée irrecevable, du fait d’avoir été soulevée après les débats au moment de la plaidoirie. Toutefois, l'accusé et ses avocats ont cinq jours pour se pourvoir en cassation. Poursuivi également pour des faits de blanchiment des capitaux, corruption et autres devant la Cour sépciale criminelle, Nzouba Ndama demeure toujours en résidence surveillée jusqu’à la fin de l’instruction en cours et de son jugement dans cette affaire.
N.O.
Franceville/Gabon
rudy.hombenet
