Les systèmes nationaux et les défis du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale" (CPI). C'est le thème de la conférence-débat animée, récemment, dans la salle polyvalente de la Maison de l'avocat, sise derrière le palais de justice de Libreville, par l'Association gabonaise de droit pénal (AGDP).
Dans son exposé, le président de cette structure, Me Bertrand Homa Moussavou, avocat au barreau du Gabon et conseil à la Cour pénale internationale, a édifié l'auditoire sur " Les systèmes judiciaires nationaux et les normes internationales". Il a ainsi présenté le principe de la complémentarité, prévu dans le Préambule et les Articles 1 et 6 du Traité de Rome. Celui-ci voudrait qu'il y ait une relation entre les juridictions nationales et la CPI, en vue d'un équilibre entre leurs compétences respectives.
Pour y arriver, le conférencier estime qu'un certain nombre de normes devraient être mises en place, afin de permettre aux États d'être en conformité avec le Statut de Rome.
« Certaines dispositions du Traité de Rome ont prévu le principe de la complémentarité entre la CPI et les systèmes judiciaires nationaux. Il faut, en plus, mettre en place une coopération agissante avec la Cour pénale internationale. Donc, il y a des défis de type normatif mais aussi humain », a expliqué le pénaliste.
COE
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