ADOPTÉ le 13 avril dernier par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, le 31 mai, le projet de loi portant statut de l'artiste et de l'acteur culturel en République gabonaise fait actuellement le bonheur des membres de la communauté artistique nationale. Exerçant encore hier entièrement dans l'informel, ceux-ci se réjouissent du changement qui a commencé à s'opérer dans leur activité, et de la reconnaissance juridique et sociale de leur existence qui va s'en suivre.
Défendu personnellement au sein des deux chambres du Parlement par le ministre de la Culture et des Arts, Max Samuel Oboumadjogo, ledit projet de loi va, par exemple, octroyer aux créateurs des œuvres de l'esprit le droit à l'élaboration d'un contrat écrit à chacune de leurs prestations, l'accès à une rémunération, à un dédommagement en cas de rupture abusive d'un document contractuel, à la protection sociale (Cnamgs, CNSS), à l'établissement d'une carte professionnelle, etc. Cependant, quelques étapes restent encore à franchir. "Le texte devra, dans bientôt, passer en commission mixte paritaire où les députés et sénateurs proposeront une mouture finale.
Ensuite, il va être déposé sur la table du président de la République pour promulgation. Puis, suivra sa publication au journal officiel de la République. Et enfin, il deviendra définitif et opposable aux tiers", explique Hughes Bouroubou Bouroubou, conseiller juridique du ministre de la Culture et des Arts.
Frédéric Serge LONG
Libreville/Gabon
rudy.hombenet
