Le nouveau Code du travail s'est penché sur 400 articles, avec pour objectif d'ancrer la loi gabonaise dans l'air du temps
Le nouveau Code du travail s'est penché sur 400 articles, avec pour objectif d'ancrer la loi gabonaise dans l'air du temps. Plusieurs points ont été traités. La présente liste est loin d'être exhaustive.
Conflits et grèves : les concertations tripartites ont permis d'améliorer les modalités de règlement des conflits, de l'exercice du droit de grève et de l'exécution du service minimum obligatoire. Ainsi, la durée du préavis de grève passe de 5 jours à 10 jours, afin de favoriser le dialogue social. Le service minimum est désormais obligatoire pour toutes les entreprises lors du déclenchement d’un mouvement de grève ; il est de 3 heures de temps de travail journalier, réparties sur la journée en dehors des heures de pause.
En cas de non-respect du service minimum dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur, l’employeur peut procéder sur avis de l’administration, à la réquisition du personnel pour garantir le minimum des activités, sans pour autant dépasser 20 % de l'effectif de l'entreprise.
Flexibilité de la gestion du temps de travail et réglementation du cycle de travail : Dans le cadre de la durée de travail à temps partiel, le travailleur a maintenant la possibilité d’adapter son temps de travail ou de bénéficier d’un contrat à temps partiel avec possibilité d’en cumuler un autre dans une autre entreprise, sous réserve des clauses de non-concurrence.
La durée de travail en cycle et par rotation fixe un cadre légal clair pour les entreprises à feu continu (art. 198).
Serge A. MOUSSADJI
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